Commission de Discipline d'Ethique
La Commission de Discipline a compétence pour juger, aux fins de poursuites disciplinaires, les affaires relevant des domaines :
de la police des terrains ;
- d'indiscipline de joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters, spectateurs et ou autres personnes accomplissant une mission ;
- des violations à la morale sportive, manquements graves à l'honneur, l'image, la réputation ou la considération du foot, des instances ou de leurs dirigeants, imputables à toute personne physique ou morale assujettie au droit de juridiction de la fédération.
L'instruction :
les dossiers relatifs aux infractions suivantes font l'objet d'une instruction: infractions susceptibles d'entraîner une suspension ferme égale ou supérieure à six mois, entraînant une suspension ferme de terrain, ferme de matchs, à disputer à huis clos ou de retrait de points.
Animateur :
- M. Serge GUILLOCHON
Membres :
- M. Philippe BENOIS
- M. Jean-Claude BLIN
- M. Patrick FOUCHER
- M. Stéphane MARANDEAU
- M. Roger REMARS
Représentants du Comité de Direction :
- M. Gérard NEGRIER
Représentants des Arbitres :
- M. Stéphane MARANDEAU
Instructeur :
Serge MEZIERES
Cellule de Veille :
- Animateur : Serge MEZIERES
- Membres : Dominique MONGAULT - Eveline POLLET - Patrick FOUCHER - Olivier PLEY - Florian FREMEAUX (Agent de Développement)
- Représentant du Comité Directeur : Christian FOUQUET
STAFF LUARTAIS