Réduction d'Impôts en faveur des Bénévoles
Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426
- http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml
Le barème 2016 applicable pour l'imposition des revenus 2015 est le suivant : 0,308 € pour un véhicule automobile et 0,120€ pour un vélomoteur, un scooter ou une moto.
Documents CERFA à remplir et à faire signer à votre association : Document CERFA - Dons aux associations puis à renvoyer avec votre fiche d'impots avec le justificatif des déplacements ou dons.
STAFF LUARTAIS